Aides fiscales - infos - garanties
Aides fiscales
Les aides évoluent et changent régulièrement.
Pour vous aider dans vos démarches sur les différents dispositifs existants, nous mettons à votre disposition ci-dessous les liens vers les organismes et site :
DISPOSITIFS LES PLUS COURANTS
- PRETS ECO-PTZ CAF
- AIDES FINANCIERES MAPRIMERENOV Certificat d'économie d'énergie
- ORGANISMES OFFICIELS POUR INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ADEME SERVICE PUBLIC
Certaines communes peuvent également mettre en place des dispositifs d’aides, il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès de sa commune.
SML vous informe et vous guide sur les différentes aides en vigueur.
Cependant, SML ne constitue pas les dossiers car les informations demandées sont confidentielles et propres à chaque client.
Taux de TVA Existants
- Taux réduit à 5.5 %: pour les logements achevés depuis plus de 2 ans dans le cadre de travaux de rénovation et d’amélioration énergétique
- Taux intermédiaire 10 %: pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien.
- Taux normal 20 %: pour les autres types de travaux sur maison neuve
CONDITION D’APPLICATION POUR OBTENIR LES AIDES ET LES TAUX REDUITS DE TVA
Le professionnel doit fournir et installer les produits et être qualifié RGE.
Garantie
SML a contracté un contrat d'assurance civile et décennale auprès de MMA.
Un professionnel assuré, c'est la certitude d'être protégé !
Garantie produit (moteurs, pièces,...) variable en fonction des marques et des fournisseurs.
